Effectuer une recherche

Arrêté de Promulgation n° 2-251-1917 rapportant les dispositions de l’arrêté du 12 fevrier 1916 en ce qui concerne les Lapiocas.

Edition n° 251 du 30/09/1917

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le ministre des colonies

Vu le décret du 11 janvier 1916 portant prohibitions de sortie;

Vu l’arrêté ministériel du 12 février 1916 portant dérogation aux prohibitions de sortie;

Vu l’arrêté du ministre des finances, en date de 21 avril 1917.

 

 

ARRÊTE

Article unique. Sont rapportées les dispositions de l’arrêté sus visé du 12 fevrier 1916, en ce qui concerne les tapiocas.

 

 

MAGINOT.