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Arrêté de Promulgation n° 19-404-1930 modifiant les tarifs de l’indemnité journalière de mission et de l’indemnité de zone attribuées aux inspecteurs des colonies.
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Vu l’ordonnense organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arreté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les comditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu le décret du 5 juin 1930, modifiant les tarifs de l’indemnité journalière de mission et de l’indemnité de zone attribuées aux inspecteurs des colonies,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 5 juin 1930 susvisé, modifiant les tarifs de l’indemnité journalière de mission et de l’indemnité de zone attribuées aux inspecteurs des colonies.
Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.