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Arrêté de Promulgation n° 17-404-1930 complétant le décret du 23 juin 1921 sur le fonctionnement du service des douanes à la Côte française des Somalis.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu le décret du 5 juin 1930, complétant le décret du 23 juin 1921, sur le fonctionnement du service des douanes à la Côte française des Somalis,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué à la Cote française des Somalis le décret du 5 juin 1920 susvisé, complétant le décret du 23 juin 1921 sur le fonctionnement du service des douanes à la Côte française des Somalis.
Art. 2 — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.