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Arrêté de Promulgation n° 09-432-1932 portant annulation de crédit et ouverture d’un crédit supplémentaire de 12.000 francs au budget local de la Côte française des Somalis, exercice 1932.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret au 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu le décret du 20 octobre 1932, portant annulation de crédit et ouverture d’un crédit supplémentaire de 12.000 francs au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1932), publié au Journal officiel de la République française du 27 octobre 1932,
Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française des Somalis le décret du 20 octobre 1932 susvisé, portant annulation de crédit et ouverture d’un crédit supplémentaire de 12.000 francs au budget local de la Côte francaise des Somalis, exercice 1932.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.