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Arrêté de Promulgation n° 09/12/1936 promulguant dans la colonie le décret du 12 novembre 1936 portant attribution de la médaille coloniale avec agrafe en argent « Côte des Somalis ».

Edition n° 481 du 31/12/1936

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promnlgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent excutoires ;

Vu le décret du 12 novembre 1936, portant attribution de la médaille coloniale avec agrufe en argent « Côte des Somalis », inséré au Journal officiel de la République française du 22 novembre 1956,

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 12 novembre 1936 susvisé, portant attribution de la médaille coloniale avec agrafe en argent « Côte des Somalis ».

Art. 2. — Le présent arrèté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

A. ANNET.