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Arrêté de Promulgation n° 07-432-1932 portant ouverture d’un nouveau chapitre au budget local de la Côte française des Somalis, exercice 1931.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu le décret du 16 octobre 1932, portant ouverture d’un nouveau chapitre au budget local de la Côte francaise des Somalis (exercice 1931), publié au Journal officiel de la République française du 23 octobre 1932,
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 16 octobre 1932 susvisé, portant ouverture un nouveau chapitre au budget local de la Côte francaise des Somalis, exercice 1931.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.