Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu la dépêche ministérielle du 18 janvier 1918, N° 110, prescrivant la promulgation, dans la Colonie, du décret du 4 janvier 1919 rendant applicable à toutes les colonies la Loi du 16 novembre 1918 relative au remplacement, pendant la durée de la guerre, des lois et règlements concernant actuellement le sauvetage des épaves;

Sur la proposition du Secrétaire Général du Gouvernement;