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Arrêté de Promulgation n° 03-268-1919 la Colonie l’arrêté interministériel du 10 octobre 1918 sur la durée de validité des mandats-poste coloniaux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le câblogramme ministériel du 4 novembre 1918, n° 341, prescrivant la promulgation dans la Colonie de l’arrêté interministériel du 10 octobre 1918 portant à 7 mois la durée de la validité des mandats-poste coloniaux ;

Vu le texte du dit arrêté inséré au Journal Officiel de la République Française du 24 octobre 1918;

Sur la proposition du Chef du service des postes et des télégraphes ;

 

Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur l’arrêté interministériel du 10 octobre 1918 portant à 7 mois la durée de la validité des mandats-poste coloniaux.

Art. 2.— Le présent arrêté sera communiqué, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.

 

A. LAURET.