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Amendement n° 37-442-1933 nomination
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
7 septembre 19553, M. Vital, chef de burraux des socrétarints géneraux, a été hominé chef des bureanx du secrétariat général du Gouvernement ad hoc, pour la séance du Conseil d’administration du 9 septembre 1952.