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Amendement n° 1 077 accordant la sujétion française au nommé Farath Ali

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur par intérim de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité Français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; 

Vu la requête en date ou 26 mai 1945 par laquelle le nommé Farah Ali, né en 1900. fils de feu Ali ben Ali Salem et de feue Mesk bint Saleh, de race : arabe Chargabi né a Chargab (Yémen) ; domicilié à Djibouti, quartier 3 ; profession coolie ; situatio de famille :marié avec la nommée Aïcha Mohamed, sans enfant ; sollicite la constatation de sa qualité de sujet rançais.

Vu l’avis favorable du Commandant de Cercle ; Après enquête du Service de la Sûreté ;

Considérant que l’intéressé remplit les con ditions exigées par l’article 1er du décret du 25 février 1939 pour la constatation de sa qualité de sujet français, étant domicilié depuis plus de 10 ans à la Côte Française des Somalis et y ayant acquis une situation attestant le caractère définitif de son établissement.

que le nommé Farah Ali, fils de feu Ali ben Ali Salem et de feue Mesk bint Salah, arabe Chargabi, domicilié à Djibouti, quartier 3, est sujet français pour jouir de tous le droits et prérogatives attachés à cette qualité.

J. BEYRIES