Effectuer une recherche

Additif n° 63/49/SPCG à la décision n° 63/40/SPCG du 24 avril 1963 portant désignation des pèlerins à La Mecque en 1963.

Edition n° 5 du 31/05/1963

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Francaise des Somalis :

Vu le Budget local pour l’exercice 1963 ;

Vu la décision n° 63/40/SPCG du 24 avril 1963 portant désignation des pèlerins à La Mecque en 1963 ;

 

A Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 11 mai 1963,

Art. 1er. _ La décision n° 63/40/SPCG du 23 avril 1963 susvisée est complétée comme suit :

Art. 3 bis. — Les taxes sur les pèlerins perçues par le Gouvernement Séoudien, à raison de

6.000 FD par pèlerin, soit au total trente mille francs Djibouti (30.000 FD), seront imputées

au chapitre 5, article 2, paragraphe 6 (Dépenses Politiques).

 

Le reste sans changement.

Le Chef du Territoire,

Président du Conseil de Gouvernement.

R. TIRANT.

 

Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :

Le Vice-Président

du Conseil de Gouvernement p. i.

ABDI DEMBIL EGUAL.