05يناير
23مارس
Déclaration n° DECLARATION la protection des câbles sous-marins
Les soussignés, plénipotentiaires des Gouvernements signataires de la convention du 14 mars 1884, pour la protection des câbles sous-marins, ayant reconnu la convenance de préciser le sens, des termes des articles 2 et 4 de ladite convention, ont arrêté, d'un commun accord, la déclaration suivante...
13يوليو
Déclaration n° 9/9e L DU 13 JUIN 1977 portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1976
Article unique. — Le compte administratif de l'Office des Postes et Télécommunications pour l'exercice 1976 est approuve pour les montants ci-après : — produits de fonctionnement : sept cent soixante-dix-neuf millions cinq cent soixante-huit mille cinq cent vinest-deux francs Djibouti (779 568 522 FD): — charges de...
13يوليو
Déclaration n° 77-972/SG/CD DU 22 JUIN 1977
de la commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du budget annexe de la) Régie des Eaux de Djibouti pour l'année 1977.
07يونيو
Déclaration n° 74-953/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
Est rendue exécutoire la délibération n° 36/8° L du 27 mai 1974 de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas arrêtant le compte administratif de l'Office de Développement du Tourisme pour l'exercice 1973.
07مايو
Déclaration n° 7 mai 1974 DECLARATION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL RELATIVE AUX RESULTATS DU SCRUTIN DU 5 MAI 1974.
Article premier :Le scrutin auquel il a été procédé le 5 mai 1974 pour l'élection du Président de la République au suffrage universel a donné les résultats suivants :Electeurs inscrits 30 602 953Votants 25 775 743Suffrages exprimés 25 538 636Majorité absolue ........................................12 769 319MM. Jacques...
21مارس
Déclaration n° 241/7° L portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances
Article unique. — M. Henri Bouche est agréé comme agent spécial de-la Société d'assurances dénommée « Caledonian Insurance Company » en remplacement de M. Robert Briaut qui quitte le Territoire.
14مايو
Déclaration n° 107/7° L modifiant la délibération n° 37/%°L du 20 mai 1969 portant organisation de la Garde territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas.
Article unique, — Les articles 11, 12, 14, 15 et 22 de la délibération n° 37/7 L du 20 mai 1969 portant organisation de la Garde territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas sont abrogés et remplacés par les dispositions ci-dessous, et il...
09فبراير
Déclaration n° 263/6° L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en matière domaniale.
cutoire par arrêté n° 186 du 9 février 1966, la Commission permanente de l’Assemblée territoriale a accordé à l'A T.J. concession provisoire d’un terrain d’une superficie de 13 ha 90 a 16 ca à Ambouli, titre foncier nos 676 et 841.
29يناير