26أبريل
21أبريل
Arrêté additif n° 2010-0311/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “HEEGO”.
Article 1er : De l'impôt sur les bénéfices et le foncier, droits d'enregistrement, redevances domaniales, taxes sur le permis de construireLa Société "HEEGO" est exonérée de l'impôt sur les bénéfices des personnes morales résultant des activités agréées pour une durée de sept (7) années à...
06يونيو
Arrêté additif n° 06/06/1947 tableau annexé à l’arrêté n° 451 du 15 avril 1947.
C.- BOITES POSTALES. Rederances pour usages boites postales. BOITE PETIT MODÈLE. BOITE MODÈLE MOYEN. BOITE GRAND MODÈLE. OBRSERVATIONS. 115 fr. 150 fr. 225 fr. Néant.
01أكتوبر
Arrêté additif n° 986 portant annulation du 4e modificatif à l’arrêté n° 1269 du 29 décembre 1928 sur l’alimentation des troupes et des animaux dans le groupe de la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — A partir du 1er octobre 1939 les tableaux n° 1 et 4 de l'arrété n° 1269 du 29 décembre 1938, sur l'alimentation des troupes et des animaux du groupe de la Côte francaise des Somalis sont annulés et remplacés par ceux annexés...
08يوليو
Arrêté additif n° 31-404-1930 nommant le Comité chargé d’élaborer le programme de la fête du 14 juillet 1930.
Art. 1er. — Le Comité charge d'eraporer le programme de la fête du 14 juillet est composé a nsi qu'il suit : Président : M. l'Administrateur des colonies, commandant le cercle; membres : MM. Gaillardon, contrôleur des douanes; Muller, hôtelier garagiste; Aubry, employé à la B. LC; Laplace, employé à la...
06نوفمبر