30نوفمبر
30ديسمبر
Accord n° Cadre sur le dialogue politique entre le Gouvernement et l’Union pour le Salut National (USN).
PREAMBULE Profondément attachés à l'unité nationale, à la paix, à l'intégrité territoriale et à l'indépendance de la Nation, aux valeurs de notre civilisation ainsi qu'aux principes et dispositions prévus par la Constitution et les Lois en vigueur. Conscients de la nécessité de résoudre tout différend politique par...
12مايو
12مايو
Accord n° 2001-03/PRE Accord de reforme et de Concorde Civile.
Nous, représentants, - du Gouvernement de la République de Djibouti d’une part, - du Front pour la Restauration de l'Unité et de la Démocratie (FRUD-Armé) d'autre part, ci après dénommés «Les deux Parties». * Conscient que la Paix, l'Egalité, la primauté du Droit, le Développement harmonieux, l'Unité et la Réconciliation nationales...
07فبراير
Accord n° 0 ACCORD CADRE DE REFORME ET DE CONCORDE CIVILE.
PREAMBULE Le Gouvernement de la République de Djibouti et le Front pour la Restauration de l’Unité et de la Démocratie (FRUD) parties au présent Accord Cadre ; Considérant que la reconnaissance de la dignité des membres de la Communauté nationale djiboutienne et le caractère inaliénable de leurs...
26يناير
Accord n° 71-76 Entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de l’Empire d’’Ethiopie relatif au transport aérien
Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Empire d’Ethiopie, ci-après désignés comme les Parties contractantes, Etant parties à la Convention relative à l’Aviation civile internationale et à l’ Accord de transit des Services aériens internationaux signés à Chicago le 7 décembre 1944 ; Désireux...
21سبتمبر
Accord n° 66/118/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, plateau du Marabout .
Il est fait concession définitive à la S.A.R.L. « Edile Entre prise», dont le siège social est à Djibouti, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 2.214 mètres carrés, sise à Djibouti, a plateau du Marabout (lots n°° 551 et 556) et immatriculée au Livre...
19يوليو
Accord n° 24-308-1922 entre le Gouvernement de la nCôte française des Somaliset la Compagnie du Chemin de fer Franco-Ethiopien au sujet du transport des colis postaux.
Entre le Gouverneur p, i, de la Côte française des Somalis, Chevalier de la Légion d'Honneur, agissant pour le compte et dans l'intérêt de la colonie, d'une part; Et Monsieur Heitz, Chevalier de la Légion d'Honneur, Directeur de l'exploitation du chemin de fer Franco-Ethiopien, agissant au...
06يونيو