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13/07/1977

Déclaration n° 9/9e L DU 13 JUIN 1977 portant approbation du compte administratif de l'Office des Postes et Télécommunications pour l'exercice 1976

20/05/1989

Arrêté n° 89-0591/PR/FIN affectant au Ministère de la Justice et des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, une parcelle de terrain sise à Balbala

03/04/1985

Arrêté n° 85-0474/PR/CPS portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 7/85/CPS/SMI .