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JORD n° 8 du 31/05/1986

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° Loi n° 201/AN/86/1ère L portant ratification de l’accord portant création de l' »Autorité intergouvernementale sur la Sécheresse et le Développement » (IGADD) en Afrique de l’Est.
  2. Loi n° 202/AN/86/1ère L portant approbation d’une convention de crédit entre la République de Djibouti et la Caisse centrale de Coopération économique.
  3. Loi de finances n° 203/AN/86/1 portant modification du budget ordinaire de l’exercice 1985.

    4. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  4. Décret n° 86-038/PRE rectificatif au décret n° 86-013/PRE portant création de l’Ordre national du 27 juin.

    5. Premier ministre,chargé du port

  5. Ordonnance n° 86-042/PR/PM Portant réglementation des dispositions à prendre en cas de dangerosité ou d’abandon des navires dans les eaux territoriales.

    6. Ministère de la justice et des affaires musulmanes

  6. Arrêté n° 86-559/PR/JM portant fixation du montant du cautionnement exigible des Notaires.
  7. Ordonnance n° 86-034/PRE Portant modification de la délibération n° 315/7e L du 4 janvier 1973 déterminant le statut des notaires en ce qui concerne le cautionnement et les autres garanties exigibles de ces officiers ministériels.

    8. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

  8. Arrêté n° 86-0531/PR/INT Prescrivant à l’occasion du 9ème anniversaire de l’indépendance le ravalement des façades de la ville de Djibouti.

    9. MINISTÈRE DES FINANCES

  9. Décret n° 86-041/PR/FIN modifiant le décret n° 79-102/PR du 3 novembre 1979 portant réglementation des avantages en nature.
  10. Arrêté n° 86-0599/PR/FIN modifiant la date d’effet de l’arrêté n° 86-0323 du 8 mars 1986.

    11. Ministère du commerce, des transports et du tourisme

  11. Décret n° 86-040/PR/MCTT/EPH Portant création d’une commission des hydrocarbures.
  12. Arrêté n° 86-0561/PR/MCTT portant création de deux taxes, frêt et carte d’accès, à l’Aéroport de Djibouti.