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JORD n° 7 du 15/05/1986

  • Type de JORD: normal

    Premier ministre,chargé du port

  1. Arrêté n° 86-0504/PR/MP fixant les droits de port des navires sur rade.
  2. Arrêté n° 86-0505/PR/PM fixant les prix de location des surfaces couvertes et ouvertes dans le Port.

    3. Ministère de la justice et des affaires musulmanes

  3. Ordonnance n° 86-032/PR/J modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n° 83-052/PR du 23 mai 1983 portant création de la Cour Supérieure de Justice.

    4. MINISTÈRE DES FINANCES

  4. Arrêté n° 86-0503/PR/FIN portant approbation de la liste des affectataires de logements à la la Cité Cheikh Osman.

    5. Ministère du commerce, des transports et du tourisme

  5. Décret n° 86-033/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1986 de l’Etablissement public des Hydrocarbures.

    6. Ministère de l'éducation nationale

  6. Décision n° 86-0520/PR/ENSJC portant nomination de maîtres d’enseignement.

    7. Ministère des travaux publics, de l'urbanisme et du logement

  7. Arrêté n° 86-0501/PR/TP portant définition des prestations de la base technique de la firection des Travaux Publics et fixant les tarifs correspondants.
  8. Arrêté n° 86-0502/PR/TP portant obligation de recourir à la direction des Travaux publics pour la reconstitution des chaussées revêtues.
  9. Arrêté n° 86-0501/PR/TP portant définition des prestations de la base technique de la firection des Travaux Publics et fixant les tarifs correspondants.