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JORD n° 7 du 14/04/2011

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 131/AN/11/6ème L portant ratification des Statuts de l’Agence Internationale des Energies Renouvelables (IRENA).
  2. Loi n° 133/AN/11/6ème L portant à la ratification de la Convention portant création de l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte.

    3. MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

  3. Arrêté n° 2011-0302/PR/MJSLT portant prise en charge des experts Cubains en service à Djibouti dans le domaine du sport de haut niveau.