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JORD n° 6 du 31/03/2013

  • Type de JORD: normal

    CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  1. Décision n° 07/2013

    2. ASSEMBLÉE NATIONALE

  2. Loi n° 04/AN/13/7ème L portant ratification de l’accord de financement du projet de construction d’un terminal pour l’exportation du sel du Lac Assai avec l’Exim Bank of China

    3. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  3. Décret n° 02013-032/PRE portant convocation de la 7ème Législature.
  4. Décret n° 2013-034/PRE portant création de la zone franche East Africa Holding sise route 19 au PK12.
  5. Décret n° 2013-044/PRE portant nomination du Premier Ministre.
  6. Décret n° 2013-045/PRE portant nomination des membres du Gouvernement.
  7. Décret n° 2013-046/PRE portant nomination du Commissaire au Plan.
  8. Décret n° 2013-035/PRE portant suppression du poste d’agent comptable au Port de Djibouti SA.

    9. MINISTÈRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGÉ DU BUDGET

  9. Arrêté n° 2013-213/PR/MDCB portant affectation de sept (7) parcelles sises à Balbala affectées au Ministère de l’Habitat de l’Urbanisme de l’Environnement et de l’aménagement du Territoire au profit de la société immobilière de Djibouti.

    10. SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS

  10. Arrêté n° 2013-218/PR/SEJS portant creation d’un Comité National d’Organisation du Tournoi Continental de l’IHF Trophy Feminin et Masculin de Handball.