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JORD n° 6 du 30/06/1985

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 162/AN/85/1ère L portant réorganisation du Ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales.
  2. Loi n° 163/AN/85/1ère L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la commission permanente jusqu’à l’ouverture de la deuxième session ordinaire dite « Session budgétaire » de 1985.
  3. Loi n° 154/AN/85/1ére L portant organisation de l’administration du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural.
  4. Loi n° 155/AN/85/1ère L portant rectificative du budget ordinaire de l’exercice 1984.
  5. Loi n° 156/AN/85/1re L accordant des parcelles de terrain à titre définitif.
  6. Loi n° 157/AN/85/1ère L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.
  7. Loi n° 158/AN/85/1ère L portant réorganisation du Secrétariat Général du Gouvernement.
  8. Loi n° 159/AN/85/1ère L portant approbation de la signature de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer.
  9. Loi n° 160/AN/85/1ère modifiant la loi n° 148/AN/80 du 5 novembre 1980 portant création et statuts du Port Autonome International de Djibouti.
  10. Loi n° 160/AN/85/1ère modifiant la loi n° 148/AN/80 du 5 novembre 1980 portant création et statuts du Port Autonome International de Djibouti.
  11. Loi n° 161/AN /85/1ère L portant création d’un établissement public dénommé « Palais du Peuple ».

    12. MINISTÈRE DES FINANCES

  12. Arrêté n° 85-0711/PRE/FIN affectant au Ministère de l’Agriculture et du Développement rural une parcelle de terrain, sise à Nagad.
  13. Arrêté n° 85-0697/PR/MFEN affectant au Ministère de la Défense Nationale, une parcelle de terrain sise à Ambouli au sud-est de l’aéroport.

    14. Ministère des travaux publics, de l'urbanisme et du logement

  14. Arrêté n° 85-0774/ PR/MTPUL/M.G portant approbation du procès-verbal de la réunion du comité de Gestion du Fonds d’Investissement routier, en date du 14 mars 1985 et approbation du projet de budget du Fonds d’Investisse ment routier pour l’exercice 1985.