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JORD n° 6 du 27/03/1978

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 16/78 Portant création d’un service du Commerce extérieur fixant ses attributions.
  2. Loi n° 15/78 Réglementant l’usage du terme  » national » par les entreprises à caractère commercial ou industriel.
  3. Loi n° 16-78 Portant création d’un service du Commerce extérieur fixant ses attributions.
  4. Loi n° 17-78 Relative aux conditions d’agrément et au contrôle des entreprises d’assurances.

    5. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  5. Ordonnance n° 78-029/PRE Portant création d’un Hôtel de la monnaie.
  6. Décret n° 78-026/PR prorogeant des délégations de magistrats.
  7. Décret n° 78-020/PR portant création d’un comité national d’assistance aux réfugiés et aux sinistrés ainsi qu’un office national chargé de l’exécution des mesures destinées en leur faveur.

    8. MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

  8. Décision n° 78-0269/PR/MICTT déterminant la valeur des indices de prix et salaire au 1er et 2e trimestre 1977 relatifs aux marchés de construction.