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JORD n° 5 du 15/03/2023

  • Type de JORD: normal

    CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  1. Loi n° 98/AN/79 .
  2. Loi n° 97/AN/79 portant règlement définitif du budget de l’État de l’exercice 1978.
  3. Loi n° 96/AN/79 portant majoration de la taxe d’immatriculation des embarcations de sport et de plaisance.
  4. Loi n° 95/AN/79 portant majoration des droits de délivrance des permis de conduire.
  5. Loi n° 94/AN/79 portant majoration des droits de délivrance de carte grise.
  6. Loi n° 93/AN/79 portant modification des taux et tarifs sur certains droits d’Enregistrement et du Timbre.
  7. Loi n° 92/AN/79 portant loi de finances pour l’exercice 1980.

    8. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  8. Décret n° 2023-074/PRE instituant un mécanisme de contribution et de compensation carbone
  9. Décret n° 2023-063/PRE portant convocation de la 9ème Législature.
  10. Décret n° 2023-063/PRE portant convocation de la 9ème Législateur
  11. Accord n° 2015-320/PRE

    12. MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

  12. Décret n° 2023-053/PR/MJAPDH portant organisation de la formation initiale des auditeurs de justice à l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.
  13. Arrêté n° 2023-054/PR/MJDH portant organisation de la formation des greffiers stagiaires à l’Ecole Nationale d’Etudes Judicaires.

    14. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

  14. Arrêté n° 2023-055/PR/MENSUR accordant accréditation et renouvellement d’accréditations des formations de Licences, Licences Professionnelles et Master de l’Académie Arabe pour les Sciences Administratives, Financières et Bancaires.

    15. MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

  15. Arrêté n° 2012-0748/PR/MET portant approbation du projet de Budget 2013 Port Autonome de Djibouti.

    16. MINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATION

  16. Arrêté n° 2014-208/PR/MDC portant création d’une régie d’avance.

    17. SECRÉTAIRE D'ETAT CHARGÉ DES SPORTS

  17. Décret n° 2023-067/PR/SES attribuant un nom au Complexe de Tennis de Gabode IV.
  18. Loi n° 79
  19. Décret n° 2005-0069/PRE portant nomination des membres du Gouvernement.
  20. Circulaire n° 1 portant Action Gouvernementale.
  21. Allocution n° allo1 du Président de la République, en date du 11 mai 1999, à l’occasion du 1er Conseil des Ministres.
  22. Décret n° 97-0185/PRE/AN portant convocation de l’Assemblée Nationale en séance solennelle.
  23. Décision n° 97-0818/PR/EN
  24. Décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.
  25. Résolution n° 1/AN/95 portant création d’une commission parlementaire d’enquête et d’information.
  26. Décision n° 95-0610/PRE
  27. Arrêté n° 94-0997/PRE instituant une Caisse de Menues Dépenses à l’Assemblée nationale.
  28. Arrêté n° 94-0890/PR/FP
  29. Arrêté n° 94-0889/PR/AE
  30. Décision n° 94-0632/PR/EN
  31. Décret n° 94?0036/PRE relatif à l’autonomie financière de l’Assemblée nationale.
  32. Loi n° 48/AN/94/3e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 1re session ordinaire de 1994.
  33. Arrêté n° 94-0090/PR/MINT
  34. Arrêté n° 94-0009/PR/MTPUL
  35. Décision n° 93-0281/PR/EN
  36. Décret n° 92?0134/PRE convoquant les membres de l’Assemblée Nationale en Session Extraordinaire.
  37. Arrêté n° 92-0881/PR/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse de la Paierie du Trésor auprès de l’Ambassade de Djibouti à Tokyo.
  38. Décret n° 92-073/PR/DEF portant dispositions particulières au profit des personnels recrutés.
  39. Décision n° 92-0618/PR/EN , du président de la République, chef du gouvernement, en date du 21 juin 1992, il est ouvert pour l’année scolaire 1991?92 une session du Brevet de Technicien Supérieur option Comptabilité et Gestion.
  40. Loi n° 212/AN/92/2e L portant amnistie générale.
  41. Décision n° 92-0459/PR/FP attribuant une indemnité de Sujétion.
  42. Décret n° 92?0051/PRE portant obligation de communication de renseignements statistiques à la Banque Nationale de Djibouti.
  43. Loi n° 210/AN/92/2e L du 14 avril 1992 portant sur la prolongation provisoire du mandat des députés de l’Assemblée Nationale.
  44. Décret n° 92-0042/PRE/MI modifiant le décret n° 81-129/PR du 17/11/81 instituant une carte nationale d’identité.
  45. Arrêté n° 92-0324/PR/JAM portant modification de l’arrêté n° 85-0368/PR/JAM.
  46. Décret n° 92-0029/PR/MCTT Rendant exécutoire la résolution n° 1/92 du 9 Février 1992 du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du Budget définitif de l’Exercice 1990 d’Aéroport de Djibouti.
  47. Loi n° 198/AN/92/2e L du 9 février 1992 Portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 1re session ordinaire 1992.
  48. Décret n° 91-0178/PRE déterminant les indices, barèmes de solde et taux de certains accessoires de la solde applicables aux Policiers de la Force Nationale de Sécurité.
  49. Arrêté n° 91-1262/PR/MCTT rendant exécutoire la résolution n° 291 du conseil d’administration de l’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget prévisionnel rectificatif de l’exercice 1991.
  50. Décret n° 91-0158/PR/DEF portant sur la Mobilisation.
  51. Loi n° 167/AN/91/2ème L portant approbation d’une convention de financement entre la République de Djibouti et la Caisse Centrale de Coopération Économique (CCCE).
  52. Loi n° 166/AN/91/2ème L portant approbation d’un accord de crédit entre la République de Djibouti et la banque mondiale.
  53. Arrêté n° 91-896/PR/MEN Portant institution d’un comité intersectoriel pour le programme d’alphabétisation.