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JORD n° 5 du 01/03/1981

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 161/AN/81 Portant adhésion de la République de Djibouti à la Compagnie Interarabe de Garantie des Investissements
  2. Loi n° 162/AN/81 portant adhésion de la République de Djibouti au Fonds Arabe de Développement Économique et Social.
  3. Loi n° 163/AN/81 portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et le Fonds de l’Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OPEP).
  4. Loi n° 164/AN/81 portant approbation du Cahier des Charges des Lotissements de la Poudrière et du Quartier 7 Sud.
  5. Loi n° 165/AN/81 fixant le prix du terrain au Lotissement du Héron
  6. Loi n° 167/AN/81 accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.
  7. Loi n° 168/AN/81 accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.
  8. Loi n° 169/AN/81 accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.
  9. Loi n° 170/AN/81 accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.
  10. Loi n° 171/AN/81 sur les Substances Psychotropes
  11. Loi n° 172/AN/81 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente, jusqu’à l’ouverture de la première session ordinaire de 1981.

    12. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  12. Arrêté n° 81-0071/PR portant ouverture d’un budget provisoire 1981 pour ISERST.
  13. Décret n° 80-114 /PR/FIN au décret n° 79-102/PR du 3.11.1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature.

    14. MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES MUSULMANES

  14. Décret n° 80-095/PR/J portant création d’une section d’examen préalable à la Cour suprême.

    15. MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE

  15. Arrêté n° 80-1557/PR/FIN fixant l’uniforme des agents des brigades de contrôle des contributions indirectes.
  16. Arrêté n° 81-0107/PR/FIN complétant l’arrêté 80-1557/PR/FIN fixant l’uniforme des agents des brigades de contrôle des Contributions Indirectes.
  17. Arrêté n° 80-1344/PR/FIN fixant les conditions de présence à bord des bâtiments de la Force Navale des agents des Contributions Indirectes pour les missions de surveillance douanière.

    18. MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE

  18. Décret n° 80-090/PR portant statuts de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

    19. MINISTÈRE DU COMMERCE, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

  19. Décret n° 80-107/PR complétant le décret n° 80-090/PR portant statuts de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
  20. Arrêté n° 80-1345/PR/MCTT constatant la composition du conseil d’administration de l’Etablissement public des hydrocarbures
  21. Ordonnance n° 80-089/PR portant création d’un établissement public des hydrocarbures.
  22. Arrêté n° 80-0171/PR/FP portant nomination d’un directeur par intérim. (Etablissement public des hydrocarbures)

    23. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  23. Décision n° 81-0134/PR/CNR mettant a la disposition de la Société hôtelière d’Etat un prêt complémentaire de 20.000.000 FD
  24. Décision n° 81-0115/PR/FP portant inscription au tableau d’avancement, au titre de l’année 1980, et promotion, au titre de l’année 1980, du personnel du cadre de la Police nationale.
  25. Décision n° 81-0038/PR/FP portant inscription au tableau d’avancement, au titre de l’année 1980, et promotion, au titre de l’année 1980, du personnel du cadre national des Travaux publics.