Effectuer une recherche

JORD n° 4 du 28/02/2005

  • Type de JORD: normal

    PREMIER MINISTRE

  1. Arrêté n° 2005-0147/PR portant création du Comité de Pilotage du Projet de Réhabilitation d’Urgence Suite aux Inondations.

    2. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

  2. Décret n° 2005-0025/PR/MDN portant accession au bénéfice des droits à pension de retraite à titre dérogatoire.