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JORD n° 3 du 30/03/1985

  • Type de JORD: normal

    Ministère de la justice et des affaires musulmanes

  1. Ordonnance n° 85-033/PR/J Relative à l’organisation de la profession d’huissier de justice.

    2. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

  2. Décret n° 85-036/PR/DEF portant création d’un Compte Épargne Militaire.

    3. Ministère du commerce, des transports et du tourisme

  3. Amendement n° 85-0389/MCTT portant réglementation des enquêtes statistiques des services publics auprès de la population pour l’année 1985.

    4. Ministère de l'éducation nationale

  4. Arrêté n° 85-0300/PR/MENJS portant introduction d’une épreuve de langue Arabe aux Certificats d’Aptitude Professionnelle.
  5. Arrêté n° 85-0301/PR/MENJS portant introduction d’une épreuve de langue Arabe aux Certificats d’Aptitude Professionnelle.

    6. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVES

  6. Décret n° 85-029/PR/FP fixant les niveaux de recrutement dans les cadres des candidats titulaires de diplômes de l’Enseignement supérieur et Secondaire.