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JORD n° 23 du 15/12/2007

  • Type de JORD: normal

    Ministère de la Santé

  1. Décret n° 2007-0229/PR/MS portant création d’un Comité Intersectoriel pour la Protection de la Santé contre le Tabagisme.
  2. Décret n° 2007-0230/PR/MS portant interdiction de fumer dans les lieux publics.
  3. Décret n° 2007-0231/PR/MS fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national de docteur en médecine.

    4. Ministère de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation

  4. Décret n° 2007-0228/PR/MEFPCP portant modifiant du Décret n° 2006-0136/PR/MAPCPI portant attribution d’un projet de Promotion Immobilière dans la Zone de Haramous à la Société SA. Bahrein Maritim & Mercantine International (BMMI).
  5. Arrêté n° 2007-0936/PR/MEFPCP portant l’affectation des deux parcelles de terrain à l’Assemblée Nationale.

    6. Ministère de la Défense Nationale

  6. Décret n° 2007-0237/PR/MDN portant création d’une Académie Militaire Inter-Armées (AMIA).
  7. Arrêté n° 2007-0966/PR/MDN portant organisation et fonctionnement de l’Académie Militaire Inter-Armées (AMIA).