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JORD n° 22 du 30/11/2009

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Décret n° 2009-0269/PRE/PR portant création d’un Comité national de suivi et d’évaluation de l’Action Gouvernementale.

    2. MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

  2. Arrêté n° 2009-0829/PR/MET portant renouvellement de la liste des membres du Comité du Gestion du Fonds d’Entretien Routier.