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JORD n° 22 du 30/11/1988

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 42/AN/88/2èmeL Portant approbation d’un accord de prêt entre le Fonds Africain de Développement et la Caisse de Développement de Djibouti.
  2. Loi n° 44/AN/88/2èmeL Accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.

    3. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  3. Ordonnance n° 88-087/PR tendant à faciliter le redressement économique et financier de certaines entreprises.
  4. Arrêté n° 88-1186/PRE portant création d’une commission de contrôle.

    5. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

  5. Décret n° 88-089/MI rendant exécutoire la délibération n° 1/88 du 20 juillet 1988 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1987.

    6. Ministère de l'intérieur, des postes et télécommunications

  6. Arrêté n° 88-1266/PRE érigeant en Maison d’Arrêt l’École de Police IDRISS FARAH ABANEH à NAGAD.
  7. Décret n° 88-088/MI rendant exécutoire la délibération n° 3/88 du 11 juillet 1988 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du Budget prévisionnel de l’Office pour 1988.

    8. Ministère des finances et de l'économie nationale

  8. Arrêté n° 88-1260/PR/FIN portant définition des conditions d’admission aux fonctions de payeur du Trésor.
  9. Arrêté n° 88-1234/PR/ FIN DU 14 NOVEMBRE 1988 octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un lot de médicaments. don de l’ordre de Malte, au Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales de Djibouti.
  10. Arrêté n° 88-1235/PR/ FIN DU 14 NOVEMBRE 1988 octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi de matériels destinés à la construction des écoles de Chebelleh et de Sagallou, offert par le Gouvernement de You- goslavie à la République de Djibouti.
  11. Arrêté n° 88-1270/PR/ FIN DU 14 NOVEMBRE 1088 octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un véhicule destiné à l’Association pour la Protection de la Mère et de l’Enfant à Djibouti.

    12. MINISTÈRE DU PORT ET DES AFFAIRES MARITIMES

  12. Arrêté n° 88-1217/PR/Port modifiant l’arrêté n° 85-0252/PR/ PM fixant les tarifs de manutention au terminal à conteneurs.
  13. Arrêté n° 88-1219/PR/PORT complétant l’arrêté n° 71-954 fixant le tarif de location d’une grue.

    14. Ministère du commerce, des transports et du tourisme

  14. Arrêté n° 88-1191/PR/MCTT portant réglementation des importations de Kath.

    15. Ministère de la jeunesse des sports et des affaires culturelles

  15. Arrêté n° 88-1249/PR/MJSAC instituant une caisse de menues dépenses au ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturelles.
  16. Décision n° 88-1250 /PR/MJSAC DU 14 NOVEMBRE 1988 portant nomination d’un régisseur de caisse d’avances.