Effectuer une recherche

JORD n° 22 du 15/12/1991

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 179/AN/91/2e L portant ratification de la convention d’entraide judiciare en matiere penale entre le gouvernement de la republique de djibouti et le gouvernement de la republique.
  2. Loi n° 180/AN/91/2e L portant ratification de la convention d’extradition judiciare en matiere penale entre le gouvernement de la republique de djibouti et le gouvernement de la republique francaise.
  3. Loi n° 181/AN/91/2e L portant ratification de la convention sur le transfereement des condamme detenue entre le gouvernement de la republique de djibouti et le gouvernement de la republique francaise.

    4. Ministère de l'intérieur, des postes et télécommunications

  4. Arrêté n° 91-1205/PR/INT

    5. Ministère de la santé et des affaires sociales

  5. Arrêté n° 91-1217/PR/SP portant creation d’un comite de lutte contre le sida