Effectuer une recherche

JORD n° 20 du 31/10/2011

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Décret n° 2011-0205/PRE portant Approbation de la Convention avec la Société COLDEN AFRICA DJIBOUTI.

    2. MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

  2. Arrêté n° 2011-0785/PR/MDCB portant nomination des membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (C.N.D.H).
  3. Décret n° 2011-0196/PR/MJCDH portant application de la loi n° 136/AN/11/6ème L relative à l’aide judiciaire.

    4. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PLANIFICATION

  4. Arrêté n° 2011-0786/PR/MDCB portant attribution à titre onéreux d’une concession provisoire sise à Guelleh Batal II.

    5. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

  5. Décret n° 2011-0206/PR/MI portant statut particulier des médecins et pharmaciens de la Police nationale.

    6. MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

  6. Décret n° 2011-0208/PR/MET portant création et attribution des privilèges d’une compagnie aérienne nationale.

    7. MINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATION

  7. Décret n° 2011-0204/PR/MDC portant création du Comité National du Codex Alimentarius (CNCA).

    8. SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS

  8. Arrêté n° 2011-0774/PR/SEJS fixant l’Organisation des Elections des Membres du Comité Exécutif des Groupement Sportifs Uni Sport.