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JORD n° 20 du 31/10/2004

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Décret n° 2004-0203/PR/MEFPP portant annulation d’autorisation préalable en matière de transaction immobilière.
  2. Décret n° 2004-0202/PRE portant délocalisation de la Brigade des Affaires Maritimes de la Gendarmerie Nationale.
  3. Loi n° 79/AN/04/5ème L portant Code de la Nationalité Djiboutienne.
  4. Loi n° 81/AN/04/5ème L portant adoption des comptes financiers définitifs de la Société Immobilière pour l’Exercice 2002.