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JORD n° 20 du 31/10/2000

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 104/AN/00/4ème L approuvant le compte financier de l’exercice 1999 de l’Etablissement Public des Hydrocarbures (E.P.H).
  2. Loi n° 105/AN/00/4ème L portant ratification de l’Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale (IDA) pour le projet de Réhabilitation du Corridor Routier International.
  3. Loi n° 106/AN/00/4ème L portant sur le cadre de l’Environnement.
  4. Loi n° 107/AN/00/4ème L relative aux lois des Finances.
  5. Loi n° 102/AN/00/4ème L portant organisation et fonctionnement du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat.
  6. Loi n° 103/AN/00/4ème L portant ratification de la Convention de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe de Développement Economique et Social (F.A.D.E.S), concernant la participation au financement du projet de logement sociaux.

    7. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  7. Décret n° 2000-0268/PRE portant création du Comité d’Organisation de la Conférence des Pays de la Corne d’Afrique et des Pays du Golfe d’Aden sur les Problèmes des Mines Anti-Personnelles.

    8. MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE

  8. Arrêté n° 2000-0793/PR/MEN portant suppression des bourses aux étudiants poursuivant leurs études supérieures au Pôle Universitaire de Djibouti.

    9. MINISTÈRE DE LA JUSTICE, DES AFFAIRES PENITENTIAIRES ET MUSULMANES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

  9. Additif n° 2000-0783/PR/MJAPM à l’arrêté n° 2000-0723/PR/MJ du 23 septembre 2000 portant création du Comité d’Organisation des Etats Généraux de la Justice.

    10. MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

  10. Arrêté n° 2000-0814/PR/MEFPP portant réglementation des ventes par la Sous-Direction des Recettes Indirectes des marchandises confisquées ou abandonnées.

    11. MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

  11. Arrêté n° 2000-0807/PR/MCC fixant les modalités de paiement et de gestion d’une redevance portant licence d’exploitation audiovisuelle.