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JORD n° 2 du 31/03/1983

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Décret n° 83-026/PRE modifiant le décret n° 80-008/PR du 16 janvier 1980, portant statuts de la « Société Hôtelière d’État de Djibouti ».
  2. Arrêté n° 83-0445/PR/SG fixant le montant des bourses et prestations diverses à verser aux ressortissants djiboutiens effectuant un stage de perfectionnement professionnel ou de spécialisation à l’étranger.

    3. Premier ministre,chargé du port

  3. Décret n° 83-021/PR/S.A.M portant refonte de la Commission de Sauvegarde de la Faune et des Fonds sous-marins.

    4. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

  4. Décret n° 83-023/PR/MI portant prorogation d’un an du délai prévu à l’article 1er du décret n° 81-131/PR d’application des dispositions prévues par la loi n° 200/AN/81 du 24 octobre 1981 portant Code de la Nationalité Djiboutienne.

    5. Ministère de l'industrie et du développement industriel

  5. Décret n° 83-017/PR/MI portant dévolution à l’Office National des Eaux des sommes en compte dans les caisses du Trésor des immobilisations nécessaires au service public, de la charge de la dette concernent le service de l’Eau, et la détermination de la dotation initiale en capital.
  6. Décret n° 83/018/PR/MI portant autorisation de l’office d’encaisser et de payer des sommes pour le compte de la Régie des Eaux.
  7. Décret n° 83-015/PR/MIDI Portant statuts de l’Office National des Eaux de Djibouti
  8. Arrêté n° 83-0293/PRE /MI portant approbation du Cahier des charges et du Règlement des Eaux .
  9. Arrêté n° 83-0208/PR/EDD portant modification des tarifs de vente d’énergie électrique et de redevances accessoires.