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JORD n° 2 du 24/04/1979

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Décret n° 78-077/PR complétant le décret n° 78-020/PR portant création d’un Comité national d’assistance aux réfugiés et aux sinistrés.
  2. Décret n° 78-079/PRE portant définition des attributions des membres du Gouvernement.
  3. Ordonnance n° 78-075/PR portant sur les infractions contre les intérêts publics.

    4. MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES MUSULMANES

  4. Ordonnance n° 78-085/PR/J portant réorganisation temporaire de la magistrature du siège.
  5. Décret n° 78-088/PR/J portant modification du décret du 30 novembre 1928 instituant le régime applicable aux mineurs délinquants.

    6. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONAL

  6. Décret n° 78-090/PR/DEF portant modalité d’attribution du certificat de bonne conduite.

    7. MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION

  7. Décret n° 78-084/PR/AE portant statut particulier du corps des attachés et secrétaires de chancellerie.

    8. MINISTÈRE DE LA JUSTICE

  8. Ordonnance n° 78-081/PR portant additif à l’article 9 du Code d’Instruction criminelle.

    9. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

  9. Décision n° 78-0998/MI portant constitution d’une commission consultative chargée d’examiner la réglementation existante en matière de circulation et de stationnement.

    10. MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE

  10. Arrêté n° 78-1215/PR/FIN fixant la valeur mercuriale du Kathy.
  11. Arrêté n° 78-1115/PR/FIN portant modification de l’arrêté 1176 du 29 septembre 1954 1897 du 18 août 1976 attribuant des remises et primes.

    12. MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

  12. Arrêté n° 78-1340/PR/EN modifiant le taux mensuel des bourses octroyées aux étudiants originaires du pays poursuivant leurs études à l’étranger.
  13. Arrêté n° 78-1156/SG/EN fixant les modalités d’organisation de l’examen d’entrée dans l’enseignement professionnel.