Nous contacter |
Français
Accueil
Journaux Officiels
Bulletins Officiels
Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
Rapports
SGG
Mot du SGG
Menu
Accueil
Journaux Officiels
Bulletins Officiels
Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
Rapports
SGG
Mot du SGG
Accueil
Journaux Officiels
Bulletins Officiels
Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
Rapports
SGG
Mot du SGG
Nous contacter |
Français
USD
USD
EUR
English
English
French
Effectuer une recherche
Rechercher
Rechercher
JORD n° 2 du 23/05/2010
Type de JORD: spécial
Date de Publication:
23/05/2010
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Décret n° 2010-0083/PRE fixant les attributions, la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics.
Décret n° 2010-0085/PRE portant approbation du Manuel de Procédures pour la Passation des Marchés Publics et approbation de la Charte d’Ethique et de Transparence applicable dans le domaine des Marchés Publics.
