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JORD n° 2 du 23/01/1978

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Décret n° 77-082/PR autorisant l’adhésion de la République de Djibouti à la convention ACP/CEE de Lomé.
  2. Décret n° 78-002/PR Portant modification de l’article premier du décret n° 77-080/PR du 20 décembre 1977.
  3. Loi de finances n° 2/77 portant modification de l’impôt général de solidarité sur les revenus et les bénéfices.

    4. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  4. Décret n° 78-005/FIN/PR Instituant le contrôle de l’engagement des dépenses.
  5. Décret n° 78-005/FIN/PR Instituant le contrôle de l’engagement des dépenses.
  6. Décret n° 78-002/PR Portant modification de l’article premier du décret n° 77-080/PR du 20 décembre 1977.
  7. Décret n° 78-018/PR portant nomination des membres du Gouvernement.
  8. Arrêté n° 78-0037/PR rectificatif à l’arrêté n° 77-547/PR du 23 novembre 1977.

    9. MINISTÈRE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

  9. Décret n° 2001-0011/PR/MHUEAT portant définition de la procédure d’étude d’impact environnemental.

    10. MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

  10. Arrêté n° 78-0027/MCITT relatif aux règles de publicité de certains prix de gros.
  11. Arrêté n° 78-0027/PR/MCITT relatif aux règles de publicité de certains prix de gros.
  12. Arrêté n° 77-025/PR portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Aéroport de Djibouti.
  13. Arrêté n° 78-0026 portant modification de la composition du Conseil d’Administration de l’Office de Développement du Tourisme.
  14. Arrêté n° 78-0024/PR Fixant les conditions de désignation de certains des membres du conseil d’administration du Port
  15. Arrêté n° 77-025/PR/MCITT portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Aéroport de Djibouti.
  16. Arrêté n° 78-0026/PR/MCITT portant modification de la composition du Conseil d’Administration de l’Office de Développement du Tourisme.