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JORD n° 2 du 09/05/1981

  • Type de JORD: spécial

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Décret n° 81- 058/PR DU 6 mai 1981 fixant les modalités d’organisation de l’élection du président de la République.
  2. Arrêté n° 81- 0534/PR du 6 mai 1981 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour la consultation de l’élection du président de la République le 12 juin 1981.
  3. Arrêté n° 81-0535/PR du 6 mai 1981 portant création dans chaque district d’une commission chargée de distribuer les cartes électorales.
  4. Arrêté n° 81-0536/PR du 6 mai 1981 portant création de la commission chargée de donner un avis sur les tarifs d’impression et d’affichage des documents de propagande électorale et de dresser la liste des imprimeurs agréés pour procéder à l’impression des documents électoraux, en vue de l’élection du président de la République scrutin du 12 juin 1981.
  5. Arrêté n° 81- 0537/PR du 6 mai 1981 portant réglementation de la propagande pour l’élection du Président de la République le 12 juin 1981.
  6. Arrêté n° 81- 0534/ PR du 6 mai 1981 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour la consultation de l’élection du président de la République le 12 juin 1981.
  7. Arrêté n° 81- 0537/ PR du 6 mai 1981 portant réglementation de la propagande pour l’élection du Président de la République le 12 juin 1981.