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JORD n° 19 du 15/10/2009

  • Type de JORD: normal

    CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  1. Erratum n° 0 Une erreur d’inattention s’est glissée dans le Journal Officiel n° 24 du 21 décembre 2008, concernant l’intitulé de la Loi n° 28/AN/08/6ème L.

    2. MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

  2. Arrêté n° 2009-0736/PR/MJAP portant création d’un Comité National d’harmonisation et de codification en matières civil et de procédure civile.

    3. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION

  3. Décret n° 2009-0737/PR/MID portant création d’un poste Administratif.
  4. Décret n° 2009-0216/PR/MID portant création du Comité National d’organisation de la 11ème réunion annuelle de l’organisation des chefs de police des pays d’Afrique de l’Est et de la 9ème réunion annuelle des Ministres de l’Intérieur des pays d’Afrique de l’Est.

    5. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

  5. Décret n° 2009-0225/PR/MDN fixant les avantages en nature accordés au Directeur des relations internationales de l’Armée djiboutienne.
  6. Décret n° 2009-0226/PR/MDN portant création de la Direction des relations internationales de l’Armée djiboutienne.

    7. MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES

  7. Décret n° 2009-0218/PR/MERN portant création de la Commission Nationale de l’Energie.

    8. MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGÉ DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE

  8. Décret n° 2009-0217/PR/MCI Décret nportant création du Comité National chargé de l’Organisation des réunions des Ministres des infrastructures des pays du COMESA.