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JORD n° 19 du 15/10/1995
- Type de JORD: normal
- Date de Publication:
- Décret n° 95-0104/PRE portant organisation du cabinet du président de la République.
- Arrêté n° 95-0864/PR/INT portant réglementation des modalités d’indemnisations des habitants du quartiers 7 dont le déplacement est imposé par les procédures d’alignement des voiries.
- Arrêté n° 95-0876/PR/FIN instituant une caisse d’avance auprès de la direction des Finances.
- Arrêté n° 95-0886/PR/MTT portant reglementation de radiocommunication.
- Arrêté n° 95-0887/PR/MTT portant modification et renouvellement de la liste des membres du conseil d’administration du Port.
- Arrêté n° 95-0888/PR/EN portant dénomination du Collège d’Enseignement secondaire de Balbala.
- Arrêté n° 95-0880/PR/EPH fixant les prix des hydrocarbures vendus au détail.
- Décret n° 95-0110/MTFP portant diverses mesures d’ordre social.
- Décret n° 95‑0110/PRE portant diverses mesures d’ordre social.
- Décret n° 95-0106/PR/FP portant modification du décret n° 88-062/PRE relatif à la création du Centre de Formation administrative (CFA).