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JORD n° 19 du 01/10/1981

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 197/AN/81 portant instauration d’une taxe compensatoire sur le gasoil.
  2. Loi n° 194/AN/81 du budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti pour l’exercice 1981.
  3. Loi n° 195/AN/81 sur la Direction Nationale de la Statistique (DINAS) et abrogeant la délibération n° 87/8è L du 21 janvier 1975.
  4. Loi n° 196/an/81 du 10 août 1981 sur la coordination, l’obligation et le secret en matière de statistique.

    5. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  5. Ordonnance n° 81-106/PR DU 7octobre 1981 portant octroi de l’aval de la République de Djibouti à un emprunt de 12 750 000 francs français contracté par « Electricité Djibouti » auprès de la Caisse centrale de Coopération économique.
  6. Ordonnance n° 81-101/PR du Portant refonte générale des listes électorales.
  7. Arrêté n° 81-1259/PR/ISERST portant versement au fonds de réserve de l’Institut supérieur d’Etudes et de Recherches scientifiques et techniques des crédits inemployés au 31 décembre 1980 de l’exercice budgétaire 1980 et constitution du budget supplémentaire 1981 de I’ISERST.
  8. Arrêté n° 81-1260/PR portant approbation du budget 1981 de l’Institut supérieur d’Etudes et de Recherches scientifiques et techniques.
  9. Arrêté n° 81-1225/PR modification du budget provisoire du Port autonome de Djibouti pour l’exercice 1981
  10. Arrêté n° 81-1227/PR/AE concernant les passeports diplomatiques, spéciaux et de service.
  11. Arrêté n° 707/I/MSP/DSP visant à promouvoir l’allaitement maternel.

    12. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVES

  12. Arrêté n° 81-1438/PR/FP du 21 octobre 1981 approuvant la délibération n° 2 du 3 octobre 1981 portant modification du budget de la Caisse nationale de Retraites.