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JORD n° 17 du 15/09/2001

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 138/AN/01/4ème L portant ratification de la Convention de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le Développement Économique et Social (FADES).

    2. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  2. Arrêté n° 2001-0695/PRE portant délégation spéciale de signature, en faveur de Mr. Mohamed Hassan Abdillahi, Secrétaire Général du Gouvernement.
  3. Décret n° 2001-0188/PRE portant nomination des membres du Conseil National Scientifique du CERD.

    4. MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

  4. Décision n° 2001-0679/PR/MEN fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année 2001-2002 et la rentrée 2002-2003.

    5. MINISTÈRE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

  5. Décret n° 2001-0184/PR/MHUEAT portant création d’un Fonds de l’Habitat et la Gestion des Établissements Humains.

    6. MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

  6. Arrêté n° 2001-0692/PR/MEFPCP affectant à la Présidence de la République une parcelle de terrain.
  7. Arrêté n° 2001-0693/PR/MEFPCP affectant au Ministère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes une parcelle de terrain bâtie, sise au plateau de Djibouti.
  8. Arrêté n° 2001-0694/PR/MEFPCP affectant au Ministère de la Santé Publique une parcelle de terrain sise à Balbala T3.
  9. Loi n° 139/AN/01/4ème L portant Loi des Finances rectificative pour l’exercice 2001.

    10. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION

  10. Arrêté n° 2001-0677/PR/MI portant annulation de l’Arrêté n° 2001-0558/PRE du 28 juillet 2001.

    11. MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ÉLEVAGE ET DE LA MER, CHARGÉ DES RESSOURCES HYDRAULIQUES

  11. Décret n° 2001-0185/PR/MAEM portant concession de la Palmeraie Administrative d’Ambouli.