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JORD n° 16 du 31/08/2010
- Type de JORD: normal
- Date de Publication:
- Loi n° 89/AN/10/6ème L portant réglementation de la fabrication, de la fourniture et de la distribution des substituts de lait maternel et assurant la protection et l’encouragement de l’allaitement maternel.
- Arrêté n° 2010-0562/PR/MEFPCP portant déchéance des droits accordés sur le titre foncier n° 9294.
- Arrêté n° 2010-0515/PR/MEFPCP portant modification de l’uniforme des agents des brigades de contrôle de la Direction des Douanes et Droits Indirects.