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JORD n° 16 du 31/08/2009

  • Type de JORD: normal

    MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

  1. Décret n° 2009-0191/PR/MENESUP portant réglementation de la Formation Continue de l’Université de Djibouti.

    2. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE

  2. Décret n° 2009-0199/PR/MAECI portant création des Structures Nationales chargées de la mise en oeuvre du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP).

    3. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION

  3. Décret n° 2009-0196/PR/MID portant approbation de la convention instituant le E-Traffic ou la gestion informatisée des permis de conduire et des cartes grises.
  4. Arrêté n° 2009-0620/PR/MID portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.
  5. Décret n° 2009-0192/PR/MID portant transfert de la propriété des bouches et poteaux incendie.
  6. Décret n° 2009-0193/PR/MID portant organisation du contrôle, de l’entretien et de la délivrance d’homologation des extincteurs mobiles, des extincteurs automatiques fixes (installations sprinklers), des détecteurs thermiques, optiques, de fumées ou de gaz, des robinets incendie arm
  7. Décret n° 2009-0194/PR/MID portant organisation et fonctionnement de l’Ecole de la Protection Civile dans le cadre de la création de la Direction Nationale de la Protection Civile.

    8. MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ÉLEVAGE ET DE LA MER

  8. Décret n° 2009-0197/PR/MAEM portant organisation et fonctionnement du Laboratoire National d’Analyse Alimentaires.

    9. MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE

  9. Arrêté n° 2009-0614/PR/MCI portant création d’un Comité National de Négociations Commerciales.