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JORD n° 16 du 31/08/1991

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Décret n° 91‑123 /PR/DEF portant modification de l’organisation de la Direction des Services Administratifs et Financiers.
  2. Décret n° 91-124/PR/DEF portant modification de l’organisation du Bureau de Dépenses Engagées.
  3. Décret n° 91‑122/PR/MCTT portant création d’un comité national de coordination de la 2ème décennie des transports et communications.
  4. Décret n° 91-147/AN/2e L Portant organisation financière des Etablissements publics.

    5. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

  5. Décret n° 91-123/PR/DEF Portant modification de l’organisation de la Direction des Services administratifs et financiers.