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JORD n° 14 du 31/07/2022

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 164/AN/22/8ème L portant missions, organisation et fonctionnement du Ministère Délégué chargé de l’Economie Numérique et de l’Innovation.
  2. Loi n° 158/AN/22/8ème L portant ratification par la République de Djibouti de l’amendement de Kigali au Protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone.
  3. Loi n° 161/AN/22/8ème L relative au contrôle économique et financier des Entreprises Publiques.
  4. Loi n° 162/AN/22/8ème L portant Organisation du Ministère de la Jeunesse et de la Culture (MJC).
  5. Loi n° 163/AN/22/8ème L portant réorganisation du Ministère de l’Energie chargé des Ressources Naturelles (MERN).
  6. Loi n° 159/AN/22/8ème L portant ratification de l’Accord de financement pour le projet de développement des compétences pour l’emploi.
  7. Loi n° 160/AN/22/8ème L portant ratification de l’Accord de financement pour le projet de la seconde ligne d’interconnexion électrique Ethiopie-Djibouti.
  8. Loi n° 151/AN/22/8ème L abrogeant et remplaçant les dispositions de la loi n° 207/AN/17/7ème L relative à la promotion et à la protection des droits des personnes à besoins spéciaux.

    9. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  9. Décret n° 2022-183/PRE fixant les indemnités et les avantages du Directeur Général de l’Autorité Nationale, de Coordination, de Régulation et de Contrôle en matière de Sécurité et Sûreté Nucléaires, Radiologiques, Chimiques et Biologiques.

    10. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

  10. Décret n° 2022-195/PR/MEFI portant organisation et fonctionnement du SEPE.

    11. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

  11. Décret n° 2022-194/PR/MI portant modification du décret n° 2021-017/PR/MI fixant les Tarifs des Prestations du Registre National des Personnes Physiques prolongeant du délai de renouvellement des titres et de documents administratifs.

    12. MINISTÈRE DU BUDGET

  12. Arrêté n° 2022-094/PR/MB portant l’affectation des parcelles de terrain au Ministère de la Jeunesse et de la Culture.
  13. Arrêté n° 2022-095/PR/MB portant affectation des parcelles des terrains au profit du Ministre de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.