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JORD n° 13 du 16/07/1994

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Décret n° 94‑0089/PRE ixant les conditions d’application de la loi n° 72-10 du 3 janvier 1972 relative à la prévention des infractions en matière de chèques.
  2. Décret n° 94-0079/PR/J portant remise gracieuse de peine.

    3. MINISTÈRE DE LA JUSTICE DES AFFAIRES MUSULMANES ET PENITENTIAIRES

  3. Décret n° 94-0079/PR/MJ portant remise gracieuse de peine.

    4. MINISTÈRE DE LA DEFENSE NATIONALE

  4. Décret n° 94-0078/PR/DEF portant création d’une médaille commémorative de la défense du territoire.

    5. MINISTÈRE DES FINANCES

  5. Arrêté n° 94-0694/PR/FIN affectant au ministre de la justice, des affaires pénitentiaires et musulmanes une parcelle de terrain sise aux salines-ouest

    6. MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DU COMMERCE

  6. Décret n° 94-0080/PR/MEC portant approbation du budget prévisionnel de l’ONAC ‑ exercice 1994.

    7. MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE

  7. Arrêté n° 94-0696/PR/EN portant dénomination du Lycée industriel et commercial de Djibouti (LIC).
  8. Décret n° 94-0081/PR/EN abrogeant le décret n° 81-011/PR/EN du 19 janvier 1981 et instituant les nouveaux BEP.

    9. MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

  9. Arrêté n° 94-0688/PR/SP déterminant le classement des fonctionnaire au point de vu l’hospitalisation et fixant le taux de retenues journalières a effectuer sur le solde des fonctionnaires dans les établissements hospitalière de la république de Djibouti