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JORD n° 13 du 15/07/1993

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Décret n° 93-0070/PR/TP portant classification du réseau routier et modifiant le décret n° 82-050/PR/TP du 16 juin 1982.

    2. MINISTÈRE DES FINANCES

  2. Arrêté n° 93-0724/PR/MEC portant réglementation des enquêtes statistiques des services publics auprès de la population pour l’année 1998.

    3. MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DU COMMERCE

  3. Arrêté n° 93-0723/PR/MEC portant composition de la commission nationale a agreement prévue par le Code des Investissements.