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JORD n° 12 du 30/06/2012

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Décret n° 2012-0136/PRE portant Additif au Décret n° 2011-0217/PR/MEFCIP portant modofication du Décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.
  2. Arrêté n° 2012-0381/PRE portant nomination des membres de la Commission nationale chargée de l’élaboration d’un projet de texte sur le Sénat.
  3. Décret n° 2012-0132/PRE portant création d’une Commission nationale chargée de l’élaboration et de la rédaction d’un projet de texte sur le Sénat.

    4. MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

  4. Décret n° 2012-137/PR/MJDH portant remise gracieuse de peine

    5. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

  5. Arrêté n° 2012-0384/PR/MI portant création d’une régie d’avance auprès de la Préfecture de Djibouti.

    6. MINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES ET DES BIENS WAKFS

  6. Arrêté n° 2012-0380/PR/MBW portant composition des membres du Conseil d’Administration des Biens Waqfs.