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JORD n° 12 du 30/06/1999

  • Type de JORD: normal

    MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, CHARGÉ DE LA DÉCENTRALISATION

  1. Arrêté n° 99-0366/PR/MI portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la Fête de l’Indépendance du 27 juin 1999.

    2. MINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA DECENTRALISATION

  2. Décret n° 99-0088/PRE portant création d’un Conseil Régional et d’un Fonds Social pour la Promotion du Développement Communautaire