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JORD n° 10 du 31/05/2006

  • Type de JORD: normal

    Ministère de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation

  1. Arrêté n° 2006-0378/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain à la République Française.
  2. Arrêté n° 2006-0376/PR/MEFPCP portant la démolition d’un immeuble objet du Titre Foncier n° 620.
  3. Décret n° 2006-0127/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Doraleh à Mr. Ibrahim Said Lootah.